X..., chef d'équipe, également blessé lors de l'accident, en tant que substitué dans la direction, alors, selon le moyen, que le jugement du tribunal correctionnel de Douai du 16 octobre 1985 et l'arrêt

déduire et apprécier l'existence de la faute de l'employeur constitutive du délit dont il l'a déclaré coupable ; qu'en l'état des constatations faites par la cour d'appel de Paris, dans son arrêt correctionnel

Code civil, c'est-à-dire entre les parties au litige et relativement à l'objet de celui-ci; qu'ainsi, en déclarant opposable à la société Multibail, qui n'était pas partie devant les juridictions correctionnelles

la victime ne pouvait ignorer que le préposé agissait pour son propre compte en raison des caractère personnel et anormal de ces actes ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du tribunal correctionnel

d'avoir jugé que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, lorsqu'il résulte d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel

[J] ne justifiait pas d'une carte de résident en France valable pour dix années, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, la loi

Par jugement du 18 janvier 2007, un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a indemnisé les préjudices des ayants droit de [E] [R] et a dit que la créance totale de la Caisse nationale des

Le 22 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

[H] devant le tribunal correctionnel. 7.

Par jugement du 21 février 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2022), le 23 février 2020, un tribunal correctionnel a déclaré M.

irrecevable, l'arrêt attaqué s'est prononcé par le seul examen abstrait de l'inculpation visée par le plaignant ; que cependant, seule une information préalable pouvait permettre de déterminer la nature correctionnelle

[R], gérant de la société SEG, a été poursuivi devant un tribunal correctionnel pour des faits d'escroquerie, d'obtention frauduleuse de documents administratifs, de faux et de blanchiment aggravé.

[R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violation du secret professionnel. 5. Le tribunal l'a déclaré coupable par jugement du 7 juillet 2020, dont M. [R] a relevé appel.

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 Mme [H] [E] [K], épouse [A], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle

consistaient en des « changements apportés au projet, en moins ou en plus dans le volume, la technique, le choix des matériaux ou des prestations », ainsi qu'en « un nombre considérable d'adaptations, de corrections

Par jugement du 23 août 2021 le tribunal correctionnel a déclaré M. [U] [J] coupable notamment d'appels téléphoniques malveillants et a prononcé sur les peines et les intérêts civils. 3. M.