condamnation à l'exécution de grosses réparations ; qu'en déboutant les acheteurs de leur action en garantie de ce vice, qui leur avait été dissimulé, au motif que l'état matériel de l'immeuble leur était connu

; qu'en énonçant surabondamment en l'espèce que la société Acte IARD avait manqué à son obligation d'avertir la Société Générale de l'inexistence de la créance, liée à la déchéance de garantie, connue

la salariée d'avoir envoyé une lettre au domicile personnel d'un autre salarié de l'entreprise, où son épouse l'avait ouverte, ne suffisait pas pour encourir le risque que les faits en cause soient connus

R. 361-15 du Code des communes; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le motif de fait tiré de ce que le caveau initial était trop petit pour y accueillir le moment venu Mme veuve X..., élément connu

X... et leur représentant; que l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 impose à ce dernier l'obligation d'avertir dans un délai de 8 jours les créanciers connus d'avoir à déclarer leur créance dans

décembre 1987 pour trois ans à compter du 1er janvier 1987, ce qui impliquait que, au moins pour les exercices 1988 et 1989, les résultats des années permettant le calcul de l'intéressement n'étaient pas connus

donc exclu à la légère qu'il y ait trouble actuel, violant ainsi l'article 1626 du Code civil; 3°) que l'arrêt a présumé que l'acquéreur aurait pu, néanmoins, acheter l'ensemble immobilier s'il avait connu

le 10 mai 1994, soit la vieille de l'audience des débats, de sorte que la société Mud, qui avait discuté la valeur du fonds de commerce en fonction des années 1988 à 1990 dont les bilans lui étaient connus

atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant de l'ACR, des coefficients de déductibilité connus

atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant de l'ACR, des coefficients de déductibilité connus

atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant de l'ACR, des coefficients de déductibilité connus

atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant de l'ACR, des coefficients de déductibilité connus

considéré que l'affectation à Asnières constituait une modification essentielle du contrat a estimé ensuite que l'affectation sur le site de Vitry n'était pas une modification essentielle a tiré d'un fait connu

l'article 1382 du Code civil, qu'elle a violé par fausse application ; 3 / qu'en considérant que la note du cabinet KPMG annexée au protocole constituait le simple commentaire de documents comptables connus

supplémentaires non rémunérées ; que de surcroît, le contrat de 1998 ayant prévu le versement d'une rémunération forfaitaire couvrant les jours fériés et le nombre de jours fériés étant légalement déterminé et connu

sans équivoque possible des documents administratifs produits aux débats, notamment des demandes de renseignements et de l'avis d'échéance de la taxe professionnelle, que l'entreprise est parfaitement connue

quadriennale était acquise, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le montant de la créance accessoire dont la banque était titulaire à l'égard du département de la Réunion pouvait être connu

centre hospitalier ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, après avoir relevé que le patient à tendance suicidaire se trouvait dans la phase de levée de l'inhibition qui était une phase "bien connue