X..., gérant de la société Color, s'est porté caution des engagements de cette société au titre d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société UFB-Locabail (la société UFB) ; que la société Color ayant

- La question de la propriété de la colonne montante est, en l'espèce, sans objet dans la mesure où l'incendie a pris naissance au niveau d'un porte-fusible situé en amont de la colonne montante.

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MARITIME [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

ouverts pour la répartition des prix, que, dans la première procédure parvenue au stade du règlement, l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (A.S.S.E.D.I.C.) de Caen a obtenu sa collocation

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Colombes du 7 mars 2023, révélée par sa mise à

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022 et 23 août 2022, la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand déclare ne pas s'opposer à une médiation avec Mme A B.

; vertical-align:super; color:#474747 } .s40FC71B8 { width:23.76%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s7D5CA36 { width:11.9%; border:0.75pt

R.G : 04/00450 Conseil de prud'hommes perpignan 23 janvier 2004 Industrie Société SPRL COLORS PRODUCTION C/ X...

Sur la recevabilité des contestations de l'appelante s'agissant de la collocation de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Colombe-de-Bruilhois au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 octobre 2012) et les productions, que la société LTM color (la société

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l'exécution de la mesure, qu'elle soit ou non défendeur potentiel au procès envisagé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de la société Color

Cet état de collocation a été publié au BODACC le 18 avril 2007.

des eaux usées, réparation des fuites des colonnes alimentant les appartements, installations et entretien de l'antenne collective de télévision, réparation ou remplacement de la gâche électrique. - à