X... s'était trouvé en arrêt de travail pour maladie et avait été affecté, à son retour, à la vérification des colonnes montantes dans les immeubles collectifs ; qu'à nouveau, et à plusieurs reprises

une ordonnance du 6 décembre 1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [J] dit [V] [Z], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 3], en vue de l'implantation d'un centre de colonie

Between 9 to 14 February 2011 the applicant was transported from the hospital in colony no. 3 to his correctional colony no. 11.

[Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.684 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Colonna

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

23 février 2025, Mme A B demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 500 euros au titre d'une amende administrative suite à un dépôt irrégulier de déchets sur la commune de Collonges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société Loisirs Gessiens soumet au tribunal le litige qui l’oppose au maire de la commune de Collonges.

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La procédure a été communiquée à la commune de Simiane-Collongue qui n'a pas produit d'observations.

COLLING, SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

The applicant noted in the record that officer G. had beat him up in the colony.

, ainsi que des membres du comité d'entreprise de cette association, selon les modalités déterminées par un protocole d'accord préélectoral signé le 10 février 2017 aux termes duquel, notamment, le collège

Sur le remboursement des colonnes montantes Moyens des parties La SCI demande la condamnation de la société Enedis à lui rembourser la somme de 9 813, 54 TTC en paiement des colonnes montantes.

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1982 du maire de Simiane Collongue

    Application no. 65633/17 The Court observes that the applicant complained about the detention conditions in correctional colony no. 2 in the Kostroma Region.

          Contre ce jugement, le requérant interjeta appel auprès du tribunal régional (Landgericht) de Cologne.

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