Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, conseillers référendaires, Mme Laplume, conseiller référendaire de la chambre sociale, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

Cardini, Mmes Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Waguette, conseillers, Mme Bohnert, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Montfort, Mmes Chevet, Barrès, Hulak, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Roger XG..., demeurant "Le Chevreuse", ..., 38°/ M. Joseph XH..., demeurant ..., 39°/ M. Louis XI..., demeurant ..., 40°/ M. Jacques XJ..., demeurant ..., 41°/ M.

[K] CCC Dossier Extrait [12] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

Immeuble Constens Boulevard Docteur Chevrel 44500 LA BAULE représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués EXPOSE DU LITIGE.

huit garages comme l'imposait le PLU, aurait été une opération complexe ayant peu de chance de recueillir un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France dans le site classé de la vallée de Chevreuse

Mme E, enseignante contractuelle, exerçait à Saint Laurent du Maroni à temps partiel depuis le 10 janvier 2020 au collège Cécile Cheviet et à temps complet à compter du 16 janvier suivant au collège Paul

Mme B est propriétaire de la parcelle C. 685, au lieu-dit Prairie de Vaugien, située 86 ter rue de Paris à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, en bordure de la voie ferrée.

Par ailleurs, les époux [P] décrivent la nécessité des travaux eu égard aux infiltrations ayant endommagé les chevrons de la toiture, le plancher du grenier et entraîné des fuites dans la pièce de vie.

[D] a réglé « sa cotisation d'assurance au titre de son (ses) contrats », sans qu'il établisse qu'il s'agisse de l'assurance pour le véhicule Chevrolet, et il sera débouté de cette demande.

laissait en fait guère de doutes sur le caractère non déclaré du compte en question", que "les vérifications entreprises en 2001 sont demeurées étonnamment superficielles" ou encore qu'"un inspecteur chevronné

sous son contrôle qu'il avait été procédé et mis fin à ces écoutes qui ont été limitées dans le temps compte tenu de la complexité des investigations dans un milieu de malfaiteurs professionnels chevronnés

display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2205/23 Gérard CHETRIT