Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Mme D, veuve A, a buté contre des arceaux destinés au stationnement de deux-roues situés devant son domicile au 33 rue Henri Chevreaux à Paris 20ème, alors qu'elle rejoignait ce dernier depuis la supérette

Greffier : Mme Sylvie CHEVREAU, lors des débats et du prononcé de l' arrêt. DÉBATS : A l' audience publique le 25 OCTOBRE 2006.

Chevreau, rapporteur ; MM. XB..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme M..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Chevreau, rapporteur ; MM. B..., D..., F..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Choucroy, avocat de M. B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF et de Mme Y..., les conclusions de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. L..., A..., N..., Z..., X..., E..., D..., K... H..., J... F..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme B..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.