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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501620_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des éléments produits en défense le 12 juin 2025 que le préfet de la Charente Maritime a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600497_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen invoqué dans la requête est infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500631_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303092_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007991799
17 juin 1998
17 juin 1998
X... et autres, annulé l'arrêté du 5 août 1991 par lequel le préfet de la Charente a autorisé Mme O... à transférer son officine de pharmacie du ... à La Couronne au centre commercial Auchan situé Route
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201918_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494951.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'enjoindre à la préfète de la Charente
Source officielle3ème chambre
DTA_2400076_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
10 août 2022
a renouvelé, pour une durée de six mois, son assignation à résidence dans le département de la Charente-Maritime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600787_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Delmotte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479af
6 avril 2023
6 avril 2023
Cerballiance Charentes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30c2e3e3b1864ce216a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3K COMMUNE DE [Localité 2] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302188_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la Charente-Maritime le 15 mars 2021 que les recours administratifs adressés à la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime sont dispensés de la consultation de la commission de recours
Source officielleétrangers JU
DTA_2502302_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de cette requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500764_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B à fin d'annulation de l'arrêté du 10 mars 2025 du préfet de la Charente-Maritime doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300446_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme Palat a été agréée pour l'exercice des fonctions d'assistante familiale par le département de la Charente à compter du mois d'avril 2007.
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord a été mise en mesure de répondre aux moyens soulevés par le juge à l’audience.
Source officielleChambre Sociale
65aa2befa34ad10008581cb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 26 août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, ci-après désignée la CPAM de la Charente, a notifié à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce que l'association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en Nord Charente et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
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