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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300489_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
SCHALL et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002464594
18 février 1999
18 février 1999
On 12 July 1993 the Secretariat of the General Grand Council gave an opinion, at the request of the Captains-Regent, on the form of the oath sworn by the applicants, to the effect that it
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC003587597
14 juin 2001
14 juin 2001
On 8 October 1996 at 2.00 p.m. a captain from Lice came to the village accompanied by 70 soldiers. The captain inquired about the circumstances of the applicant’s wife’s death.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f873
5 mars 2012
5 mars 2012
chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f875
27 mars 2012
27 mars 2012
chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
publique, Monsieur Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9b1c432ce7d11a6f807
1 février 2024
1 février 2024
NANTES, avocat plaida, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9cfc432ce7d11a6fe31
1 février 2024
1 février 2024
NANTES, avocat plaidant, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
pris en la personne du Trésorier Payeur Principal d'AGDE , domicilié ès qualités 1 rue du 4 Septembre 34300 AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
audience publique, Monsieur TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Monsieur Christian TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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