AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c3c0
31 mars 1993
31 mars 1993
Y..., capitaine au long cours, qui conclut qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les observations ont été faites, une marge de quelques centaines de mètres est plausible ; que selon les prévenus,
Source officiellePage 96 sur 1912
cr
PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725cbcd5801467742092d
10 mars 1999
10 mars 1999
fait valoir que les exigences accrues de la société Messina s'étaient traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine
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