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38 240 résultats pour « Capitani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3c0

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Y..., capitaine au long cours, qui conclut qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les observations ont été faites, une marge de quelques centaines de mètres est plausible ; que selon les prévenus,

Source officielle

Page 96 sur 1912

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CC

cr

PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725cbcd5801467742092d

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

fait valoir que les exigences accrues de la société Messina s'étaient traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8b

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que recruté le 1er septembre 1987 par la Communauté urbaine du Grand Nancy, en qualité de capitaine

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7cd

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de droit Lettonien, dont le siège est ..., 226807 Riga (Lettonie), 2 / le capitaine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-294

droit de la concurrence

21 novembre 2025

21 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Partir par la société RB Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-186

droit de la concurrence

19 août 2025

19 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SPVIE par le groupe Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-169

droit de la concurrence

18 octobre 2018

18 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sport 2000 par Activa Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-211

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofidy par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-95

droit de la concurrence

1 juillet 2014

1 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staci par Intermediate Capital Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-43

droit de la concurrence

15 mars 2011

15 mars 2011

relative à l'acquisition du Groupe Findis par Activa Capital Fund II FCPR

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-95

droit de la concurrence

1 septembre 2010

1 septembre 2010

relative à l'acquisition du Groupe Scientis par la société Paluel Malmont Capital S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-205

droit de la concurrence

20 septembre 2024

20 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adental Groupe par Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-28

droit de la concurrence

7 mars 2011

7 mars 2011

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Prosol Gestion par Abenex Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-12

droit de la concurrence

24 janvier 2020

24 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biofutur par la société Omnes Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-171

droit de la concurrence

23 juillet 2025

23 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Horadianse par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-216

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sterne par le groupe Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-85

droit de la concurrence

16 juillet 2015

16 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stella par Intermediate Capital Group

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030284

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059795

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071949

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 1999.

Source officielle