relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

la réclamation (article R* 196-1, alinéa 1,c) ; que constitue un événement au sens légal, tout fait de nature à exercer une influence sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode de calcul

la réclamation (article R* 196-1, alinéa 1, c) ; que constitue un événement au sens légal, tout fait de nature à exercer une influence sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode de calcul

la réclamation (article R* 196-1, alinéa 1, c) ; que constitue un événement au sens légal, tout fait de nature à exercer une influence sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode de calcul

la réclamation (article R* 196-1, alinéa 1,c) ; que constitue un événement au sens légal, tout fait de nature à exercer une influence sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode de calcul

la cour d'appel est contraire à l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 applicable en la matière, sauf convention collective plus avantageuse, qui précise par son article 7 que le calcul

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours et Cabaud

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : Organisme [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

V, directeur des solidarités, de la santé et de la jeunesse à l'Eurométropole de Strasbourg ; - les observations de Me Carraud, avocate de M.

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 245 et Calao 265 par la société Pajojema aux côtés de la société ITM Entreprises

la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 31 et Calao 103 par les sociétés Senetose et Maxirhone aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 24 et Calao 98 par la société Jumacle aux côtés de la société ITM Entreprises

handicapés exerçant leur activité dans un centre d'aide par le travail, en application des articles 32 et suivants de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, est assimilée à une rémunération du travail pour le calcul

Gilbert et Pierre X... auraient droit à un salaire différé calculé sur certaines périodes ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que MM.

salaire litigieux ; qu'en déduisant l'existence d'une contestation sérieurse de la circonstance que la salariée ne justifiait sa demande de rappel de salaire par aucune pièce démontrant son mode de calcul

n'en avait gardé aucun exemplaire et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes n'a pas précisé à quoi correspondait la somme de 271 francs qui lui a été allouée et sur quelle base elle a été calculée

congés payés, d'avoir énoncé que le délai de préavis courait à compter du 25 octobre 1988, alors que la lettre de licenciement avait été remise en main propre à la salariée le 5 octobre 1988, d'avoir calculé