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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201089_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Sanzari, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Callot, - les conclusions de M. Villard, - les observations de Me Jeudi, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M. I F s'est engagé dans l'armée de terre le 13 mars 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cottet-Emard représentant la société SecurAccès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CALLOT ; - et les observations de Me Cans, représentant Mme et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officiellesoc
61372106cd580146773f058c
2 mai 1989
2 mai 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08a8
16 mai 1989
16 mai 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee457
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee98a
18 février 1988
18 février 1988
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f1912
21 février 1990
21 février 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb2
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed251
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd41
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e2
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B C, représenté par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 5 juillet 2022 à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210111
15 février 2024
15 février 2024
[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-19.982 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caillou
Source officiellePage 96 sur 489