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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307561_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305994_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Brossier, - et les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Brossier, - et les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306211_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304872_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brossier et les observations de Me Dion, avocat, pour M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. E... D..., et Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brossier et les observations de Me Carmier, avocat, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605021_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606066_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606098_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606315_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 9 mars 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
6 mars 2012
raison de ses importantes ire difficultés économiques résultant de la crise financière déclenchée par l'effondrement des crédits hypothécaires (subprimes) et aggravé par la faillite de la banque Lehman Brothers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Horber, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01991_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02605_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02757_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me André, avocat de M. A et de Mme B, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02915_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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