cedex 9 (11890), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILAR - POLYCLINIQUE DES CEDRES), dont le siège est avenue Maryse Bastie à Bruges

Loobuyck, avocat à Bruges. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 3.

La société SAS Armureries Girondine Web, qui exerce une activité d'achat et de revente de munitions et d'armes, exploite un établissement situé à Bruges (33520).

Belgium (no. 20656/03)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Jules   Loncke, is a Belgian national who was born in 1935 and lives in Bruges (Belgium).

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hugo X... né le 12 avril 1981 à BORDEAUX (33000) 15, avenue Charles de Gaulle 33520 BRUGES représenté par Me A...

AQUITAINE SANTE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est avenue Maryse Bastié 33523 BRUGES CEDEX Représentée par Maître LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour assistée

Michel Y..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 35°/ de Mme Irène B..., née C..., demeurant à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue de Bruges, résidence Les Saules, 36°/ de M.

Soli, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me De Bruge, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Quant au projet " Jeff de Bruges " : 26.

Turquie , 25 novembre 1997, Recueil 1997-VII, §   51, et Braun c. Pologne , n o 30162/10, 4 novembre 2014, § 41). 51.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport Mme

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Vincent BRAUD, Président dans les conditions prévues par l'article

Vincent BRAUD, Président Mme Rachel LE COTTY, Conseillère M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

60A RG n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULE Minute n° AFFAIRE : [W] [X] C/ LA MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP [F] le : à Avocats : la SARL BRAUN

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.