Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7be
3 juin 1970
3 juin 1970
NE PREVOIERAIENT PAS QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE INSTITUEE DEVRAIT S'APPLIQUER EN TOUTES CIRCONSTANCES " ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A SOULIGNE " QU'IL RESULTE DU LIBELLE MEME DU BILLET
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628472
10 novembre 1989
10 novembre 1989
réalisé au cours de la soirée, après déduction des sommes qui lui étaient dues au titre de la location de la salle et de la fourniture de certaines prestations ; que, toutefois, la publicité et les billets
Source officielle10ème chambre
DTA_2209858_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officielleChambre 2
DTA_2202741_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2 272,70 euros correspondant aux frais avancés pour l’achat de billets d’avions pour ses enfants dans le cadre de congés bonifiés au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé de déplacer le poteau de télécommunications de la société Orange situé au 27-29 rue Georges Bizet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
11 février 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18/06/09 ***** Monsieur et Madame [E] - [T] ont avalisé un billet à ordre souscrit le 20 septembre 2005 par la SARL SECURITE SERVICE INCENDIE au profit de la SA FORTIS BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
12 février 2008
X...le 30 octobre 2003 avec un billet dans la main droite qu'il a tenté de cacher dans la cuisine puis dans les plis de son tablier, qu'il est sorti du restaurant sous sa surveillance, y est revenu et
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2406372_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellechambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sa mise à disposition au Greffe RG 2025081014 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
24 avril 2023
A Madame [A] [H] : « Et aujourd'hui, lorsque vous m'envoyez ma feuille de ...la ....la lettre de machin là, il faut que vous m'envoyiez les billets aussi, je veux mes billets aussi, je veux pas que mes
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] [Z] les sommes, au titre des billets payés par les clients entre mai et août 2019, qu'il devait détenir pour le compte de l'entreprise, soit la somme de 2365, 60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Au vu de l'ensemble de ces éléments, Marie Paule Z...prendra en charge le coût des billets d'avion de Gaalade à titre de contribution.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007703916
3 février 1984
3 février 1984
à la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre un certificat d'urbanisme établi postérieurement et qui déclare à nouveau le même terrain inconstructible ; que, dès lors Mmes veuves Bourgeois, Y... et Billet
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bac7
12 février 1980
12 février 1980
DE VOYAGE QU'IL DELIVRAIT ETAIENT DES BILLETS ALLER-RETOUR ETABLIS POUR UNE DUREE N'EXCEDANT JAMAIS TROIS MOIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UN ALIBI POUR JUSTIFIER LA QUALITE DE TOURISTES QUI ETAIT DONNEE AUX
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb072
7 avril 2025
7 avril 2025
Par requête au greffe enregistrée le 17 octobre 2022, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 183 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10469
5 septembre 2018
5 septembre 2018
rempli et tamponné par l'établissement bancaire, établit précisément que l'inventaire a été réalisé de façon contradictoire lors du dépôt des fonds ; que le bordereau n° [...] comportait le détail des billets
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4243f
15 juin 1977
15 juin 1977
DENIS, AVOCAT, A LA PEINE DE DEUX ANS DE SUSPENSION, POUR AVOIR, NOTAMMENT, DISSIMULE A SON BATONNIER QU'IL AVAIT CAUTIONNE SEPT BILLETS A ORDRE TIRES SUR IVANOV, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE
Source officiellePage 96 sur 791