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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ce
9 avril 2025
9 avril 2025
statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise contradictoire amiable qui doit être établi par le Cabinet SARETEC [Localité 5] ; Enjoindre la société NOVECOLOGY de communiquer la facture du ballon
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68032e2c1fa67923f78829ab
18 avril 2025
18 avril 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE3L Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215600_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, contrôleur des douanes et droits indirects, a sollicité, le 1er mars 2022, sa mutation au sein de la direction régionale de Bayonne pour exercer les fonctions de maître de chiens antistupéfiants à Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B épouse Baron doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 27 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600285_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 27 janvier 2026 par la commission de discipline de la maison d’arrêt de Bayonne
Source officielleciv1
61372401cd58014677411001
23 septembre 2003
23 septembre 2003
"le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401510_20240823
23 août 2024
23 août 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
en cette qualité audit siège représentés par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 139/05 plaidant par Maître BOCCALINI avocat au barreau de CRETEIL Monsieur Patrick X... 5, bis rue Victor Baron
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
9 avril 2024
Parallèlement, le 14 décembre 2012 les deux Syndicats des copropriétaires avaient saisi le tribunal de grande instance de Bayonne d'une action au fond (RG: 13/00027) contre la SCI HAUSQUETTE I vendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
30 octobre 2007
AGENCE CLEMENCEAU ... 64202 BIARRITZ Assignée sur appel de la décision en date du 11 JUILLET 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f7499710b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 03 JANVIER 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte d'huissier
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 13 septembre 2019, la SA STAR LEASE a assigné [T] [P] devant le tribunal de commerce de Bayonne aux fins de le condamner à lui verser la somme de 91'040,10 € outre intérêts au taux
Source officielle1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
INTIMEE : SAS CAPIO CLINIQUE BELHARRA Représentée par son Président en exercice [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée part Maître LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de BAYONNE INTIMES : SYND.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
27 avril 2011
de nationalité Française ... 40100 DAX Comparant assisté de Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Marc X...
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleDELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
23 avril 2026
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M.
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd239
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine LOUSTALOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officiellePage 96 sur 741
BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
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BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
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BAZON, Christophe, BAZON
16/01/2026
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BAZON
12/12/2025
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Bazon, Iasmina Georgiana
10/08/2025
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