Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme E A B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, conseiller Caroline Vilnat, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

, conseiller Caroline Vilnat, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 avril 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France ; que celle-ci a alors acquis de la société Les Films Ariane, producteur du film "Et Dieu créa la femme", une photo de l'actrice Brigitte Bardot

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.