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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

de la faculté de soumettre à l'ARCEP une demande de réexamen des restrictions d'usage des fréquences dont elle dispose dans la bande 1800 MHz ; 13.

Source officielle

Page 96 sur 1418

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CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d53

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MJ [W] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de l'association 'LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 6] VOLLEY BALL' défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906999_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'association Extra Balle fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En ce qui concerne les éléments à inscrire dans le décompte au débit de la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est : 11.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:272

CJUE

11 juin 1987

11 juin 1987

. # Maizena GmbH en anderen tegen Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM). # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Rechtskarakter

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:114

CJUE

10 mars 1992

10 mars 1992

#Anti-dumping duties - Refunds - Ball bearings.#Case C-188/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:83

CJUE

3 mars 1993

3 mars 1993

. # Chaussures Bally SA contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de première instance di Bruxelles - Belgio. # Imposta sul valore aggiunto - Sesta direttiva - Base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

2017, qui, pour aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger en France, a condamné la première à six mois d'emprisonnement avec sursis, et pour aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger en France en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01807

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

organisée en récidive, vols en bande organisée en récidive, destructions en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes en récidive, recels en bande organisée de bien provenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01947

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande organisée avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404498_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le désistement de sa requête par la société Ball Aerosol Packaging France, formulé le 30 janvier 2025, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002948_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, le président de la SAS Bande-Annonce productions déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165276

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235986

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:446889.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de La Balme-de-Sillingy. Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi est rejeté.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771433

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

; la SOCIETE ANONYME CHAUSSURES BALLY FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 15 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507313_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Ballu, avocate de Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01272_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société AS Monaco Basket-Ball S.A est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle