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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fca5c351644cf3416091996

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT FAITS, PROCÉDURE ET RAPPEL DES FAITS CONSTANTS DES PARTIES Rappel des faits constants La SA Orano Cycle est une société du groupe Orano, anciennement Areva

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372eed036fdf0a03030e44

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Des courriers électroniques démontrent que la société a négocié avec AREVA de septembre à décembre 2011 un projet en génie civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01573

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

qu'il existe certes une stratégie locale de développement d'activité, notamment ciblée sur le développement par Altran Rhône-Alpes de " grands clients " locaux tels que Sanofi, Renault Trucks, HP, BT ou Areva

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01204

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

demeurée inconnue à Soper, faute de communication d'éléments suffisants concernant la réalisation du projet tel que présenté par GDF Suez, notamment sous le rapport de l'accord passé entre celle-ci, Areva

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., ses arents, s’estimant victime ar ricochet des dommages subis ar leur fils, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ressortissante française, qu’il a reconnue avant sa naissance, et il ressort d’un jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 17 novembre 2022 que l’autorité arentale est exercée conjointement ar les deux arents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : (…) b) À l’enfant algérien d’un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses arents

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127497_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001214886

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

  Le 27 mai 1980, le juge d'instruction modifia l'ordonnance du 1er février 1980 et arrêta de nouvelles mesures conservatoires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02106_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

as établi qu’ils ne ourraient oursuivre leur scolarité, alors que l’intérêt su érieur d’un enfant ne commande ni n’im lique l’immutabilité des conditions de sa scolarisation dans un ays où ses arents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001899591

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

        Par décision publiée au Journal officiel le 29 octobre 1986, l'administrateur de la caisse générale des dépôts arrêta le montant définitif de la retraite du requérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004495598

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

    De ce fait, le 6 novembre 1996, la police de Rome arrêta les requérants et deux autres personnes, MM. C. et G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio et Tumminelli*.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001270687

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001336287

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio et Lorenzi, Bernardini et Gritti*.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003854303

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Dans ces conditions, ledit laps de temps apparaît tolérable si on le rapproche, comme il se doit, de la durée totale de la procédure (voir, mutatis mutandis , les arrêts G., Arena, Andreucci et Cormio

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC001623007

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

It noted that the claimant was not a politician and had not chosen to enter the arena of public debate himself.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1142

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

As regards the latter point, it was a feature of trafficking that in many cases it was not confined to the domestic arena. Victims were often trafficked from one State to another.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should

Source officielle

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