Z..., présidant la 1re chambre, section B, du tribunal de grande instance de Nanterre, appelée à statuer sur cette affaire, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature qui aurait "pris

. et Mme X... et d'avoir en conséquence refusé de condamner la banque à réparer le préjudice subi par M. et Mme X... du fait de cette faute, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant qu'il appartenait

opérations de nettoyage du véhicule à l'exclusion de toute réparation et qu'il ignorait par conséquent le jour où la vente a été conclue, que le véhicule litigieux avait subi un grave accident ; qu'il appartenait

sociale à raison d'une insuffisance de renseignements sur son activité réelle sans procéder à une recherche, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision ; alors que, d'autre part, il appartenait

Code du travail, l'arrêt attaqué qui reproche à l'employeur d'avoir pris une mesure affectant des salariés permanents plutôt que les salariés intérimaires, sans tenir compte de la circonstance qu'il appartenait

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1999) d'avoir dit que le salarié avait été engagé à temps complet et de l'avoir condamné à lui payer un rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartenait

attitudes ou des propos étonnants ; qu'il était malaisé de démêler si ces attitudes offraient à la victime la source de ses allégations ou si celles avaient été la conséquence des actes dénoncés ; qu'il appartenait

pas a pu tomber dans la cage de l'ascenseur jusqu'au 1er étage ; qu'il est également établi que X... disposait d'un harnais de sécurité qui se trouvait dans le vestiaire des ouvriers et qu'il lui appartenait

lotissement devront respecter le règlement parce que " le noir du lotissement " n'aime plus les haies hautes, Edmond Y... a incité les destinataires de ses écrits à la haine de X... à raison de son appartenance

d'occupation et d'une provision sur les arriérés de loyers, alors, selon le moyen, "1 ) que, dès lors qu'il est acquis que la propriété du bailleur sur les lieux donnés à bail était contestée, il appartenait

la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que rien dans le document ne révélait l'existence de concessions réciproques et que la somme de 9 000 francs "était vraiment faible", mais qu'il lui appartenait

Walterscheid fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ; qu'il appartenait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déduire du nombre de jours d'appartenance calculé par l'ASSEDIC les mois de janvier, février et mars 1986, alors, selon le moyen

les époux X... ne versaient, pour tout justificatif de cet acompte, qu'un chèque tiré sur la Banque Populaire de Champagne d'un montant de 95 000 francs libellé à l'ordre du Cabinet Marthou; qu'il appartenait

avaient reconnu, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, l'existence d'un passage entourant les maisons et débouchant de chaque côté du n° 142 et du n° 160 sur la rue Gustave Couturier, il appartenait

sa décision au regard des articles 1433, 1437 et 1538 du Code civil ; 2 ) qu'en concluant qu'il n'était pas démontré que le mari ait pu acquérir du matériel professionnel avec de l'argent qui appartenait

salariée en état de grossesse, l'article L. 122-25-2 du Code du travail permet la résiliation du contrat lorsqu'il est procédé comme en l'espèce à la cessation d'activité de l'ensemble du service auquel appartenait

[B] est un élément connu de la direction depuis 2008 sans qu'aucun fait spécifique et utile ne puisse permettre de retenir un lien entre cette appartenance et le licenciement intervenu le 6 juin 2014''