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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8a8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] pris en la personne de son syndic en exercice, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f64
6 octobre 2024
6 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02464 - Me Alexandre
Source officielleChambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711db
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et Me Habiba MARGARIA, avocat au barreau de Montpellier A : II - Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me CHATAIGNIER, avocat au barreau de Bourges substituant Me Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163ab60c111a421dcf36
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. [8] pour le compte de son établissement [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON (avocat
Source officielleChambre des référés
686828784965b5d9df31c210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
numéro 885 241 208, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née le 24 octobre 1953, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 25 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien né le 28 janvier 1987, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 3 janvier 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305563_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
médicale du demandeur par un médecin agréé lorsque des circonstances particulières paraissent de nature à détacher l'accident du service ou lorsque l'affection résulte d'une maladie contractée en service telle
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470624.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes du 1 du II de l'article 1586 ter du code général des impôts : " La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0fec34cdc6046d4788561d
21 mai 2026
21 mai 2026
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00707 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198217
5 mai 2003
5 mai 2003
Oussat 15, rue Alexandre Cabanel à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410518
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la fédération de l'hospitalisation privée - médecine chirurgie obstétrique
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499826
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
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