APPELANTS Monsieur [B] [P] né le 21 Juin 1972 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de

classiques, la suppression à compter du 4 janvier 2011, de sa contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur Jérôme, comme disposant de ressources propres et la minoration de celle due pour Alexandra

a été obtenu sur le lotissement en question ce qui fait qu'à ce jour c'est la règle la plus restrictive qui s'applique entre le règlement du lotissement et le POS de Grossetto-Prugna, - que le bien vendu

QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 16 DECEMBRE 1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1957 SUR LE RECLASSEMENT

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

M. et Mme [E] indiquent qu'ils n'ont jamais effectué de règlement par suite de la décision rendue par le tribunal de Villejuif, qu'ils ne savaient pas qu'il fallait régler tout de suite.

DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

En n'ayant pas répondu à la demande de régularisation du tribunal, la requérante n'établit pas avoir respecté cette obligation, résultant des règles rappelées au point précédent, de formuler un recours

colotis de contractualiser ce règlement.

  Héritier Gerhard MODJESCH Karlsruhe Allemand M e O.

Au total, la société SEVAN IMMOBILIER a réglé la somme de 23.839,94 euros pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols.

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Me [V] [L] né le 2 Janvier 1947 à [Localité 11] SCP SANDRINE POGGI-GONDOUIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra

151 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003260 du 22/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1347 C/ Monsieur [L] [V] Représentant : Me Alexandra

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Philippe BONDUELLE, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP