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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD002310813
24 juillet 2014
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001231106
6 octobre 2015
homme (première section), siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président , Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004771909
14 février 2012
14 février 2012 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005301413
26 mai 2020
et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 Mai 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre
Krassasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD004595711
28 juin 2018
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal
2e chambre sociale
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
697b0858cdc6046d4711fd0e
Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre
Pôle 5 - Chambre 10
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Ayant leur siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Prise en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6629f36adc6faf0009588937
24 avril 2024
composée de : M..Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Chambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
PARIS représenté par Maître Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Monsieur [S] [U] né le 24 Mai 1970 à PARIS (75014), demeurant 22 rue Alexandre
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c229d
1 juillet 2025
AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436
5 décembre 2018
notification de la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Vous avez fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement qui s'est déroulé
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
22 mai 2026
Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri Merle - 30340 SALINDRES représenté par Me Alexandre
12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre