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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD002310813

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Source officielle

Page 96 sur 122

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001231106

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004771909

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

14 février 2012 en une chambre composée de :   Nina Vajić, présidente,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005301413

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 Mai 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Krassasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD004595711

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c435a52a8057d9918e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Ayant leur siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Prise en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588937

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

composée de : M..Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS représenté par Maître Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Monsieur [S] [U] né le 24 Mai 1970 à PARIS (75014), demeurant 22 rue Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

notification de la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Vous avez fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement qui s'est déroulé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri Merle - 30340 SALINDRES représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle