Juan Alberto Perote Pellon, ressortissant espagnol, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant l'absence d'impartialité d'une juridiction militaire, deux de ses juges ayant siégé dans

B..., représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête, à titre incident à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation du centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 66

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er avril 2023 et 14 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler

ne repose sur aucune considération de fait et, en particulier, ne donne pas d'indication sur les motifs pour lesquels le vérificateur a jugé possible d'écarter l'existence de la société portugaise C Alberto

bénéficié d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités italiennes valable du 25 août 2009 au 24 février 2010, et qu'après être arrivé à Sète le 22 septembre 2009, il s'est ensuite rendu à Alméria

B A, expert, à la société VENTE PRIVEE.COM, à la société ALTERNA, à la société TRAMARINE, à la société FRANCE INVESTIPIERRE, à la société NOTAPIERRE, à la société MEDICAL REUNION, à la société REALMUR

Ricardo SÁ FERNANDES   33891/14 22/04/2014 Abílio António GERALDO 07/04/1956 Mirandela   8   800 EUR (huit mille huit cents euros) Paulo Jorge SOUSA   34998/14 30/04/2014 Jorge Alberto

le 27 Novembre 2025 Nº RG: 2025R00209 DEMANDEUR SARL IMMOBILIARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et par Me Johan MENU-ALBERICI

João Alberto Vasconcelos do Couto Date de naissance: 25 septembre 1947 Adresse: Campo Maior 2) Nom du requérant: M.

par requérant / foyer (en euros) [1] Montant alloué pour dommage moral par requérant /foyer (en euros) [2] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3]   39182/11 15/06/2011 Alberto

  45092/07, § 27, 12 November 2013) and Albergas and Arlauskas v.

les rapports d’audition des protagonistes, à savoir Mademoiselle X X et Mademoiselle X ; 2) le rapport d’audition du professeur responsable du cours, Monsieur X, et celui du professeur témoin de l’altercation

Afrique et de veiller au respect des droits des prisonniers en France et en Afrique ; que les juges relèvent en outre que les faits objet de la présente information judiciaire ont pour origine une altercation

#Aalberts Industries NV versus Euroopa Liit, mida esindas Euroopa Liidu Kohus.

Au vu du rapport de la société Altéréa ingénierie, la CCI a lancé un appel d'offres sur la base d'un scénario " 1 " de remplacement complet des installations CVC et d'un scénario " 2 " de remplacement

Gabarda, magistrat désigné ; - les observations de Me Albera substituant Me Charles qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame Avril Kim Z... née le 10 mars 1947 à PORT ALBERNI

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Suivant acte sous-seing privé en date du 12 mai 2018, la société Sogéfinancement a consenti à Madame [X] [J] un crédit renouvelable Alterna