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67 124 résultats pour « Al-Shamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303686_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303689_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100539

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

constituer de preuve à lui-même ; 2°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que les « factures du 31 juillet 2009 au 30 novembre 2011 » (arrêt, p. 3, al

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le PLUi approuvé par délibération du 26 novembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a classé la parcelle AL n°285 en zone UA et les parcelles AL n°44 et 286 en zone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b73

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, faits commis le 26 février 2000, à SIGNY LE PETIT (08), (NATINF 377), infraction prévue par les articles 33 AL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X

6253c8a0bd3db21cbdd85cdb

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y

6253c942bd3db21cbdd87c0d

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

. 1 et 434-44 al. 1, al. 4 du Code Pénal ; * détenu, sans autorisation administrative, trente-cinq grammes de résine de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant, infraction prévue et réprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

PÉNAL et réprimée par ART. 222-12 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PÉNAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C

6253cb25bd3db21cbdd8ceeb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

.2,AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-17 AL.2, 222-44, 222-45 du Code pénal VIOLENCE SANS INCAPACITE PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ad

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Lionel), faits prévus par ART. 322- 3 1o, ART. 322- 1 AL. 1 du Code Pénal et réprimés par ART. 322- 3, ART. 322- 15 1o, 2o, 3o, 5o du Code Pénal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4cf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

222- 13 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 AL. 1 du Code pénal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de7

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

acte d'huissier de justice du 22 décembre 2015, l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF-réseau (EPIC SNCF-réseau), revendiquant la propriété de la parcelle cadastrée section AL

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aadccdc6046d478f84b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la somme provisionnelle de 44 843 € au titre de l'arriéré locatif au 06 octobre 2025, - condamner la société La Dispensa [G] [P] [R] [W] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale à al

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 1992) que la société Egyptian Navigation (le transporteur maritime) a transporté, à bord du navire Al

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:3

droit européen

15 janvier 2014

15 janvier 2014

#Recurso de casación — Función pública — Funcionarios — Promoción — Ejercicio de promoción 2007 — Decisión de no promover al interesado al grado AST 11 — Comparación de los méritos — Control por el juez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300191

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

. 12, et p. 8, pén. al.), en refusant de rechercher (arrêt, p. 9, al. 1er), ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 34), si la venderesse était une professionnelle présumée connaître tous les vices

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301091

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

. 4 et dern. al.) sans rechercher, comme elle y était invitée, si la limite divisoire résultant des documents de la cause ne se situait pas en surplomb et au-delà de la falaise (conclusion des intimés,

Source officielle

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