Hongrie - 23954/10 Arrêt 19.7.2011 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation en raison d’un article de presse qui critiquait un vin produit par une entreprise

Autriche (no. 2) - 21277/05 Arrêt 4.6.2009 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation   à raison de la publication   d’un article de journal faisant

devant les juridictions civiles, ainsi qu’une plainte contre lui devant les juridictions pénales pour diffamation et faux témoignage.

REJET DU POURVOI DE : 1° X...

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement renvoyant Jean Z... de A... de la prévention de complicité de diffamation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

pour diffamation PARTIE CIVILE : D Jean-Georges Maison Centrale 03400 YZEURE Ayant pour conseil Maître DE LAGUERENNE René 4, rue du Bouillet 18000 BOURGES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 22 juin 1989 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de pouvoir, diffamation

- X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour diffamation

février 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de menaces, chantage, diffamation

A..., représentée par la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de prendre toute

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

  1.     à abolir sans attendre les peines d’emprisonnement pour diffamation   ; 17.   2.

le fait est imputé est une diffamation.

Accès 4 - 44190 Clisson - immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 881 357 - aux conditions suivantes : 1.

[I] [K], Mme [E] [J] et Mme [S] [O], épouse [O], du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'

    La condamnation du requérant pour diffamation 13.

libellé   : «   1.