B... dans les lieux situés [...] et la restitution de ses effets personnels sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que si le juge des référés peut procéder incidemment à une vérification des écritures

G..., les actes de signification qui se limitent à mentionner que l'adresse [...] aurait été confirmée par « le voisinage » sans autre précision ne sont pas de nature à établir que des vérifications ont

l'inspecteur du Travail avant de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, dès lors qu'il avait la qualité de salarié protégé ; "2 ) alors qu'il appartient à l'employeur de procéder à toutes les vérifications

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs qu'une demande d'acte présentée à un juge d'instruction par une partie afin qu'il soit procédé à une vérification

déclaration tardive tant de ses revenus catégoriels que de sa déclaration d'impôt sur le revenu, ce qui s'analyse en matière fiscale comme une absence de déclaration étrangère à toute procédure de vérification

le 14 février 1986 par la société Sogéa à la société Crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, sans rechercher si celles-ci avaient fait apposer unilatéralement par l'entrepreneur, l'objet d'une vérification

la caution d'une société en redressement judiciaire à raison des sommes dues par cette société à un établissement de crédit sans constater que la créance est admise dans le cadre de l'instance en vérification

de la sécurité sociale issu du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, applicable au litige ; 2°/ que l'absence d'observations ne vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification

d'Aix-en-Provence, en date du 19 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recel, blanchiment, en bande organisée, et associations de malfaiteurs, a ordonné des vérifications

expiration du délai de rétractation de 7 joursla rédaction claire et lisible de l’offre de créditla remise d’un FIPEN conformela remise d’un bordereau de rétractation conformela consultation du FICPla vérification

Q..., conducteur d'un véhicule, a fait l'objet, à la suite d'un dépistage d'imprégnation alcoolique positif, des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'un éthylomètre

de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications

"en ce que le juge des libertés et de la détention s'est prononcé au vu d'une attestation établie et signée par un inspecteur des impôts relative aux constatations effectuées dans le cadre d'une vérification

incidence sur la réalisation de son préjudice; que les faits retenus ne sont donc pas constitutifs d'escroquerie ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi prétendu se fonder sur l'absence de vérification

l'analyse résumée de l'acte sur lequel elle était portée, qu'il ne pouvait s'agir si elle avait été portée volontairement dans la volonté de tromper le tribunal que d'une simple affirmation sujette à vérification

similaires au regard de l'avenant du 23 mai 2012 ; - procéder à toute vérification en rapport direct avec sa mission

les éléments constitutifs de la force majeur existaient en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14.2 du Code du travail ; 2 / qu'il appartient au juge d'user de ses pouvoirs pour vérifier

créance de la banque en principal, intérêts et frais à la somme de 815 658,35 euros, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la créance du poursuivant, le juge de l'exécution est tenu de vérifier