des points de retraite complémentaire CRISA-IPECA Retraite et la couverture prévoyance IPECA Prévoyance et IPECA Garantie sur la base des salaires constitués comme s'ils continuaient à travailler à temps

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, qu'en énonçant que la société n'établit pas que la bagarre soit survenue sur le lieu et au temps

X... avait commis des erreurs de manipulation en incluant dans le temps de travail les temps de repas ; qu'ainsi, en se fondant sur des éléments dont elle constatait le caractère erroné, pour fonder

frais de personnel et partant en réduisant la part que ces frais représentent par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que l'embauche de deux salariées à temps

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans le cadre d'une procédure à jour fixe, le président de la chambre doit vérifier, le jour de l'audience, si l'intimé a disposé du temps

En accord avec l'association, un pourcentage temps passé en soins médicaux / temps d'aide à domicile a été fixé à 25 % pour les soins médicaux et à 75 % pour l'aide à domicile.

effectuée mois par mois sans report possible des excédents sur les mois précédents ou suivants ; qu'en l'espèce, le système de rémunération au sein de la société Ufifrance consistait, dans un premier temps

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

motif pris de ce que la convention de prêt-relais ne comportait pas de condition suspensive, sans rechercher si l'établissement bancaire n'avait pas engagé sa responsabilité en imposant, dans un premier temps

au 1er septembre 1989 n'étaient pas dues par la société, alors que, selon le moyen, les indemnités de congés payés sont dues au salarié au moment où débute la période des congés payés, à l'issue du temps

X... un temps de trajet supplémentaire "de l'ordre d'une heure dans chaque sens", ne déduit pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole les articles L. 122-4 et suivants, L. 122-

entraîné, outre un arrêt de travail de six semaines, une suspension administrative de son permis de conduire d'une durée de six mois, nonobstant le fait que cet accident se soit produit en dehors du temps

X..., employé à temps partiel par la société Froid, tuyauterie, électricité Industrielle (FTEI) à compter du 29 janvier 1987 en qualité de directeur technico-commercial avec la position de cadre, et qui

sous pli et envoi des instruments de vote ont été effectués le 21 novembre 1995 et que ce délai était suffisant pour permettre l'exercice du droit de vote pour les électeurs, et qui relève dans le même temps

celle-ci dans un avenir prévisible; que le mari faisait valoir que le salaire de 6 800 francs dont son épouse avait disposé jusqu'au mois de décembre 1992 correspondait à la rémunération d'un travail à temps

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., engagée le 29 mars 1990, à temps partiel, en qualité de caissière, par la société Le Splendid Kinopanorama

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire brut à prendre en considération ne saurait être dissocié de la prestation de travail à laquelle il correspond ni de l'unité de temps

d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il appartient à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur emploi ; que le temps