Lorsque la décision de refus de prise en charge est devenue définitive, soit parce que l'assuré ne l'a pas contestée dans les délais impartis, soit à la suite d'une décision judiciaire définitive, le montant des prestations mentionnées au premier alinéa

Article L303-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu'à maintenir ou à développer les services de voisinage.

LEGIARTI000043239680

—

― Météo-France ; ― le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; ― l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; ― l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; ― l'Office national des forêts (ONF) ; ― le Parc

Article ANNEXE

—

Personnel ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Article 219-06

—

Les antennes de station terrienne de navire INMARSAT A et B doivent être conformes à la résolution A.808(19) de l'OMI. 2.1. L'emplacement doit être conforme à la norme CEI 61097-10 annexe A. 2.2.

Article 3

—

Le cas échéant, il fournit également l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction ainsi que la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains

Article 63

—

l'emploi et des relations du travail 76 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 102

—

l'emploi et des relations du travail 70 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 88 Contrôle et exploitation aériens 805 Soutien aux prestations de l'aviation civile 805 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 55

—

l'emploi et des relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 828 Soutien aux prestations de l'aviation civile 828 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 104

—

et des relations du travail 72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 90 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 62

—

l'emploi et des relations du travail 249 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 87 Contrôle et exploitation aériens 795 Soutien aux prestations de l'aviation civile 795 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 137

—

l'emploi et des relations du travail 265 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91 Contrôle et exploitation aériens 791 Soutien aux prestations de l'aviation civile 791 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 1

—

Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG). Potel et Chabot. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Revillon. Roblot. Saint Colomban. Salaisons Imbert.

Article 7

—

Il comprend également deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants des trois établissements publics consulaires, des parcs nationaux et naturels régionaux, des organisations socioprofessionnelles et des associations concernées par le développement

Article 99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code de procédure pénale

Lorsque, au cours de l'instruction, la restitution des biens meubles placés sous main de justice et dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité s'avère impossible, soit parce que le propriétaire ne peut être identifié, soit

Article Annexe

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La station debout est communément requise. Le (la) réceptionniste en hôtellerie peut travailler le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Les horaires de travail sont décalés par roulement, avec ou sans coupure.

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

Création de cimetières et extension des cimetières ainsi créés, crématoriums ; 10° Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national ; 11° Voirie et signalisation, création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; 12° Parcs

Article Annexe III

—

Stationnement des véhicules E. 4.1. Parking du centre de contrôle E. 4.1.1. Aires de stationnement VL Le centre est doté d'une ou plusieurs aires de stationnement destinées au personnel et aux visiteurs.

Article 2

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Un service d'incendie et de secours est considéré comme utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions dès lors qu'il en a l'usage opérationnel, constaté notamment par le raccordement au réseau de sa station de gestion tactique

Article 3

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Physiologie du travail Posture et mouvements : stations debout et assise, locomotion (modifications des conditions de l'équilibre corporel et effets du sol sur la sécurité et le confort), gestes (tâches manuelles et mouvements complexes des membres supérieurs

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