éléments de la cause" non précisés, ni analysés, ce qui interdit à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; et alors, enfin, que, à supposer que le groupe Y... ait pu percevoir les différents obstacles

l'imputabilité de la rupture pèse sur l'employeur lorsqu'il impose une modification substantielle du contrat de travail, que le salarié est en droit en refuser ; que si la loi du contrat ne fait pas obstacle

contestation de la société Schmidtt-Ney, sans déduire de ses propres constatations que la désignation litigieuse ne pouvait valoir que jusqu'au terme du délai-congé et ne pouvait en aucune manière faire obstacle

alors, selon le moyen, d'une part, que suivant l'article 06-01-3 figurant aux dispositions générales du titre 6 relatif aux appointements, les dispositions de la convention collective ne font pas obstacle

Z..., le dessaisissement par le notaire des fonds avant la période suspecte ne constituant pas un obstacle ; que, pour écarter ces conclusions, la cour d'appel a déclaré qu'il ne serait, ni établi, ni

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, à supposer que les débats oraux aient eu lieu le 17 novembre 1995, comme l'arrêt attaqué en a émis l'hypothèse, cela ne constituait pas un obstacle

l'application de l'arrêté du 13 mai 1991, les facturations des établissements de santé privés et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, faisait obstacle

moyen : 1 / que l'employeur avait fait la preuve de son erreur ainsi que l'établissait une attestation qu'elle avait produite aux débats ; 2 / que l'erreur commise par l'employeur ne faisait pas obstacle

l'application de l'arrêté du 13 mai 1991, les facturations des établissements de santé privés et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, faisait obstacle

époux Z... légitimes propriétaires de la parcelle en cause et de le débouter de son action en revendication, alors, selon le moyen : 1 / que la théorie de l'apparence n'est susceptible de faire obstacle

antérieurement commis à cette remise sur son propre territoire, sous peine d'élargir indûment les causes de l'extradition strictement délimitées par la requête d'extradition ; qu'elle ne saurait faire obstacle

X... de sa demande d'indemnités de rupture sur la constatation de ce que son contrat à durée déterminée était arrivé à son terme sans qu'y ait fait obstacle l'accident du travail dont il avait été victime

en septembre 1994, et constituant l'accusé en état de récidive légale ; "alors que, la garantie du droit à un tribunal impartial, auquel il incombe de décider du bien-fondé de l'accusation, fait obstacle

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, confirmatif, de déclarer son opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) que vu l'obstacle

qui lui assurait une garantie suffisante puisqu'elle était supérieure au montant garanti, pour le simple motif que cette créance reposerait sur un contrat étranger au litige, ce qui ne faisait pas obstacle

condition que la conservation de celui-ci ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle

condition que la conservation de celui-ci ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle

condition que la conservation de celui-ci ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle

condition que la conservation de celui-ci ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle