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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54f
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsqu'un salarié, du fait d'une embauche ou d'une rupture du contrat, n'a pas accompli la totalité de la période de modulation, une régularisation est effectuée en fin de période de modulation ou à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320
31 mars 2016
31 mars 2016
) ; - Formation de la force de vente au module de promotion médicale phlébologie en pharmacie et module spécifique en CS et hôpital ; - Préparation et animation du congrès du CFPV ; - Mise en place des
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8689
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LES HALLES DES SAVEURS sont propriétaires d’un véhicule à usage professionnel de marque CITROEN modèle JUMPER immatriculé [Immatriculation 13].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
6 " et " module 6 bis " implantés " ancienne route nationale, rond-point Gandhi " à Sainte-Marie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 octobre 2022, les époux B sont intervenus afin de moduler à la baisse ce taux. Il est passé à 7,1 %.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00232
12 février 2008
12 février 2008
que l'article L. 441-3 du code de commerce impose la mention dans la facture des réductions de prix acquise, de sorte qu'en énonçant qu'en faisant figurer de manière globale sous la rubrique de "modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101770_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision notifiée le 19 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires de l'Aube lui a notifié le coefficient final de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
montant de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture qui lui a été attribuée au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de lui attribuer un coefficient de modulation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270775
8 février 2021
8 février 2021
Avenant n°2 à l'accord du 1er juin 2015 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et la gestion des heures supplémentaires pour les autres activités (hors modulation) et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
individuelle égal à 1, tandis que le coefficient de modulation individuelle qui lui a été attribué est inférieur, alors qu'il a été promu ingénieur divisionnaire en 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre chargé des transports ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de Paris le 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses en ce qu’il : - impose d’installer en contre-terrasse des « modules
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036954198
22 février 2018
22 février 2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SALARIES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'indemnité ainsi que cela est prévu par le décret précité et que la circulaire du 13 janvier 2017 et les lignes directrices ne sauraient fonder cette modulation.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240624
7 décembre 2005
7 décembre 2005
» ; Considérant, d'une part, que, si l'arrêté attaqué prévoit la possibilité de moduler le prix unitaire du droit d'accès à la section élémentaire, pour certaines catégories de lignes, en fonction de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200514
27 mars 2014
27 mars 2014
Elle peut moduler, par adaptation ou assimilation, les taux mentionnés dans le barème (...) » ; qu'aucune disposition contractuelle n'autorise un contrôle judiciaire de la décision de la commission ; que
Source officielle1ère Chambre Civile
697d1c94cdc6046d47531f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il était convenu que la rédaction de ce livre se ferait en plusieurs modules facturés chacun 234 euros, dans la limite de 10 modules, chaque module devant donner lieu à la rédaction d'entre dix et quinze
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11074
25 novembre 2020
25 novembre 2020
ne peut comporter une référence à des horaires de travail ; au vu des pièces produites aux débats, il apparaît que la société n'a pas communiqué à Mme U... ses programmes indicatifs de modulation pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01459
27 juin 2012
27 juin 2012
distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé
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