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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
[V] a fait assigner en intervention forcée la société Allianz Vie. Par ordonnance du 26 janvier 2017 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Par exploit du 20 août 2012, la SCI GESTIMMO a fait assigner en intervention forcée devant la Cour le syndic société Cabinet MICHAU à titre personnel. La société Cabinet MICHAU a constitué avocat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00531
15 mai 2012
15 mai 2012
Y..., ès qualités, et la société Cedim ont appelé en intervention forcée M. A... ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 10-26.391, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDERESSE A L'INTERVENTION FORCÉE - représentée par Maître Laurent LELIEVRE, Avocat du cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2].
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360fb1d7564000872de2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] et la société Toyota Motor Manufacturing France en intervention forcée valant tierce opposition incidente aux fins, à titre principal, d'obtenir la rétraction des jugements des 28 janvier 2016 et 25
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609a4254c6ec55cf7100eb
14 février 2014
14 février 2014
forcée de la société Easydentic ou de toute société venant à ses droits, - réservé les dépens ; Vu l'assignation en intervention forcée devant la cour délivrée le 10 mai 2012 par la société EAC à
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f7cdc6046d47a7d93e
17 avril 2026
17 avril 2026
l'appel interjeté le 8 janvier 2024 par la SAS [R] [V] à l'encontre du jugement rendu le 9 octobre 2023 par le tribunal de commerce d'Avignon, dans l'instance n° RG 22/12035 ; Vu l'assignation en intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb4
5 mai 2017
5 mai 2017
La SEMAEST, qui avait elle-même acquis le bien de Fred X..., entre-temps décédé, a appelé en intervention forcée les héritiers de celui-ci, en la personne de Mme G...
Source officielle1ère chambre sociale
696133e8cdc6046d47c3da71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS L'intervention forcée est justifiée lorsque l'évolution du litige implique leur mise en cause.
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5156
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 1er juin 2021 ; Vu l'ordonnance sur incident n°22/257 du 6 septembre 2022 ayant statué comme suit : DECLARONS irrecevable les interventions forcées
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Par acte d'huissier du 05 août 2015, Mme Y... épouse A... a assigné en intervention forcée Mme Frédérique X... épouse Z... et M. Pierrick X..., en intervention forcée en qualité d'héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
H... [...] [...] assignée en intervention forcée le 19 février 2019 à domicile Mme B... WT...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200405
21 mars 2013
21 mars 2013
des biens saisis en contestant la régularité de l'acte notarié ; que la banque a appelé en intervention forcée M.
Source officielle1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 20 février 2024, la société FCC a fait délivrer assignation en intervention forcée à l'encontre de Mme [N] [E] prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la MJC de [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6a
12 septembre 1997
12 septembre 1997
* Maître Laurence Y..., mandataire judiciaire ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CORATRANS, intimée assignée en intervention forcée, soutient d'une part, qu'ayant été attraite seulement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par note en délibéré autorisée expressément par la cour, elle a indiqué ne pas avoir d'observations à faire sur l'assignation en intervention forcée de la CARSAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
Cottage du Mont 82370 VILLEBRUMIER (assigné en intervention forcée) non comparant COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l’intervention forcée, il explique que le prix de vente a été payé à la SAS MON PETIT PARE-BRISE, ce qui justifie l’intervention forcée.
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
Monsieur [N] et Madame [T] ont appelé en intervention forcée la société F. A.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b22
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Yannick A..., ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la mise en cause, par voie d'intervention forcée et par assignation délivrée à sa demande, pour la première fois en cause d'appel
Source officiellePage 95 sur 8807