CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 321 résultats pour « interruption collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01122_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée du service, tout acte collectif

Source officielle

Page 95 sur 467

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20086_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800891_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10793

Admin. suprême

4 décembre 2015

4 décembre 2015

Furthermore, interception subjects were not entitled to obtain access to documents relating to the interception of their communications: they were at best entitled to receive “information” about the collected

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00102

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L'article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l'interdiction des poursuites à compter de l'ouverture d'une procédure collective et l'interruption des poursuites engagées antérieurement à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035b929f360e020ce6afef4

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ainsi ,et même à l'issue d'une cession totale des dits actifs, la procédure collective se poursuit.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113285_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dès lors que la société entrante n'y a pas été associée ; - ces décisions sont entachées d'erreur d'appréciation en ce qu'elles méconnaissent les stipulations de l'article 7.2 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd3c4cf860008dff602

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01337

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'ancienneté prévue à l'article 75 de la convention collective du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201276_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le dixième alinéa du même article dispose que : « Dans le cas de constructions sans permis de construire ou d'aménagement sans permis d'aménager, (…), le maire prescrira par arrêté l'interruption des travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800937_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801401_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801402_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801421_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 30 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801487_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801522_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801684_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419801_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2024 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Maine-et-Loire portant confirmation de l'interruption

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La CABAB soutient que la prescription s'est trouvée acquise le 1er janvier 2007, en l'absence d'acte interruptif depuis le 1er janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e258

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. *** La société Sogères exerce une activité de restauration collective.

Source officielle