G... avait financé la fourniture de divers éléments, évalués par l'expert judiciaire à 36 786,83 euros, se bornant à contester cette évaluation devant les juges du fond ; qu'en retenant, pour débouter

faisant corps avec l'arrêt de renvoi et rédigés par les experts précités au cours de la procédure, cette lecture devant être assimilée à une déposition écrite intervenue avant la déposition orale des

X... fait grief à l'arrêt infirmatif ataqué d'avoir dit qu'il avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'expert ayant conclu son rapport en déclarant

X... ; que les deux autres experts considèrent que la signature litigieuse n'est pas authentique ; que Dion reconnaît que le montant de la traite, sa date de création et son échéance ont été inscrites

statue, le délai imparti au comité d'entreprise pour donner son avis a expiré. 8.

et celle du décès ; qu'en exigeant de Mme Y... qu'elle rapporte la preuve de ce que le décès était la conséquence de l'accident sans rechercher si, comme le soutenait celle-ci et le constataient les experts

dernière a été présente à toutes les réunions et a assisté à la consignation de toutes les constatations matérielles essentielles à la solution du litige ; qu'aux termes du rapport de Mme Z..., cet expert

entraient dans le cadre des garanties décennale ou biennale ; que, n'ayant pu obtenir les remises en état, les époux X... ont assigné leur venderesse, les constructeurs et leurs assureurs ; qu'une expertise

manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'analyse comparative des clients des sociétés Chatonnet et Sodicali effectuée par l'expert

sont devenus propriétaires; que ceux-ci lui ont, le 19 juin 1989, délivré congé avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction; qu'ayant appris au cours des opérations de l'expertise

société Lutz toutes les installations d'appareils Fondacord réalisées par celle-ci sur des matériels de la société Drill depuis 1988; que, par l'arrêt déféré, la cour d'appel a homologué le rapport d'expertise

d'appréciation, sur le rapport de l'expert désigné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1993, dont elle a elle-même retenu qu'il avait été cassé, la cour d'appel a violé l'article 625

, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 29 mai 2018. 3.

n'impliquant pas l'examen de la situation spécifique d'un ou plusieurs établissements ni de mesure spécifiques à ce niveau, de faire obstacle à ce que le comité social et économique d'établissement exerce

selon le pourvoi, qu'elles sont insuffisamment motivées quant aux agissements reprochés à l'association des artistes de Russie à Paris, à la société Arts Majeurs et quant à l'activité de peintre ou d'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expert et finance, dont le siège est BP. 5001, 69246 Lyon Cédex, en

Abril, d'avoir dit qu'il avait exercé les fonctions de "créateur de costumes" depuis le 1er janvier 1976 et de l'avoir condamnée à lui payer des rappels de salaire et à remettre un certificat de travail

A..., expert nommé par M. Z... ; qu'en énonçant que M.