CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 784 résultats pour « emplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372422cd58014677412b30

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... a été employé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault du 22 février 1993 au 4 décembre 1999, selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs ; Attendu que le salarié fait grief à

Source officielle

Page 95 sur 2790

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372409cd580146774116a0

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

bénéfices réalisés ne suffisent à caractériser la réalité des difficultés économiques alléguée par l'employeur, qu'en déduisant de la seule baisse de chiffres d'affaires du cabinet d'avocats où était employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00999

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [V], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00998

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [F], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00993

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

], domiciliée [Adresse 12], 11°/ à Mme [KM] [R], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 12°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 6], 13°/ à Mme [DS] [O], domiciliée [Adresse 8], 14°/ à Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00994

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et neuf autres salariées de la société MA (les salariées) ont vu leur contrat de travail rompu pour motif économique à l'automne 2013, après la mise en place en juin 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ; qu'il n'a pas à faire état, même en cas de reprise d'ancienneté, des fonctions occupées auprès des

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c019

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

déboutée de sa demande tendant à la poursuite sous astreinte des relations contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de la loi du 12 juillet 1990, favorisant la stabilité de l'emploi

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be9

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que pour déterminer le caractère saisonnier de l'emploi

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423996

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre une interdiction d'exploiter un établissement ouvert au public, d'y être employée

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a6b

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

, selon le moyen : 1 ) que l'employeur n'étant pas tenu d'assurer à un salarié, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, la formation initiale qui lui fait défaut pour occuper un emploi

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403846

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de plombier chauffagiste, qu'il avait été aussi reconnu inapte à des emplois de magasinier ou de chauffeur livreur, et qu'enfin il admettait ne pas avoir les capacités d'effectuer un emploi de bureau,

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408945

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que l'employeur est seulement tenu de reclasser le salarié dans un emploi qui est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

H... ne peut pas, à ce jour, être employée dans son environnement habituel de travail [...] Cela signifie que Madame J...

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424267

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

, ils ne peuvent s'appuyer sur l'existence d'une autorisation qui leur aurait été donnée par Jean-Marc A... ; qu'en effet, tous étaient deux ans avant les faits les employés d'une même société ; que les

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532cb

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

à travailler dans l'entreprise concernée, constatée par le médecin du travail qui, ayant mentionné le danger immédiat pour la santé du salarié, a exclu toute aptitude de l'intéressé à y occuper un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00558

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de voir ordonner la communication, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, des fiches de paie et de l'attestation destinée à Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e6c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... dans un emploi de chauffeur, alors, selon le moyen, que le juge liquide l'astreinte en tenant compte du comportement du débiteur; qu'il n'était pas contesté que M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671e

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d15

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, que les difficultés économiques constatées étaient passagères et dues à une mauvaise gestion, d'une deuxième part, que la suppression de l'emploi

Source officielle