dans la nuit du 2 au 3 mars 1984 au domicile de Mme X..., qui était alors en voyage à l'étranger ; que la société Assurances mutuelles Gothaer, auprès de laquelle Mme X... s'était assurée contre ce risque

Lors de la déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 9 mai suivant, celui-ci a indiqué la réserve suivante : « ce malaise ne semble pas lié au travail. M.

T..., pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

adressés au procureur de la République, dénonçant la réalisation de travaux de terrassement et construction sans précaution aucune pour la protection des salariés et des riverains, ainsi exposés aux risques

X..., salarié de 1966 à 2000 des sociétés Progil, Rhône Poulenc puis Rhodia, devenue Rhodia chimie (la société), a déclaré, le 11 mai 2005, être atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation

Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ à la société [10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [8], société anonyme d'assurances incendie accidents et risques

contradiction avec de nombreuses auditions de témoins et de personnes mis en examen, il s'avère que les restrictions imposées sont toujours indispensables pour la conduite de l'instruction en raison du risque

A..., conforme aux règles de la lutte mais comportant un risque majeur de lésions cervicales, et face auquel M.

du 13 décembre 2016, qui, pour infractions au code de la santé publique, au code de la construction et au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mise en danger d'autrui, déclaration

J... avait déclaré être suffisamment informé du fonctionnement du support et de la nature des risques et moins-values qu'il pouvait engendrer ne permettaient pas d'établir que M.

de pression en ce que les déclarations de M.

X... n'avait pas fait de fausse déclaration intentionnelle, d'autre part, que la connaissance par la compagnie "La Prudence" du traitement suivi par M.

La salariée, placée en arrêt maladie du 11 mars au 3 avril 2015 puis à compter du 13 avril 2015, a formé le 15 juillet 2015 une déclaration de maladie professionnelle et par décision du 19 avril 2016,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pont à Mousson fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 24 septembre 1991) d'avoir rejeté son contredit et déclaré

celle-ci lui permet de faire face à son obligation ; que la cour d'appel, après avoir constaté que, lors de la conclusion du cautionnement, Mme [C], âgée de 25 ans, caution non avertie, avait déclaré

articles 423, 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

. ; qu'il n'apparaît pas non plus sérieux d'énoncer qu'Alain X... n'a pas pu avoir une totale compréhension des faits au sujet desquels ses déclarations étaient requises, alors qu'il était à l'origine

d'Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Beprim industrie, aux droits de laquelle est venue la société SMCI, assurée par la société Uni Europe Axa Grands risques