travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres

[U] [Y], représenté par son conseil, a saisi le pôle social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision implicite de rejet de la CDAPH saisie de sa contestation

chambre de l'instruction a omis de statuer sur tous les chefs d'infraction dénoncés dans la plainte et de répondre aux articulations essentielles du mémoire déposé par la partie civile ; "alors, d'autre

Vu les autres pièces du dossier.

avril 2000), que la société de droit suisse Mimosa Proferties, propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Cassia et la société à responsabilité limitée Cassia (autres

de l'exercice légitime - fût-ce par d'autres personnes mises en cause - de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie M.

X... était son emploi initial ou, à défaut, un emploi équivalent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-16 du Code du travail; que, d'autre part, en ne

N... a contesté toute implication.

statuts de l'engagement de pas de porte objet de la convention annexe au bail commercial du même jour, n'excluait pas pour autant que cette modalité du bail ait pu faire l'objet d'une ratification implicite

sa possession, ne pouvait, sans priver sa décision de motifs, se fonder sur la seule circonstance que Sauveur X... n'excluait pas que cette arme provînt du FLNC et de son fournisseur ; " alors, d'autre

droits de l'homme, directement applicables en vertu de l'article 55 de la Constitution, selon lesquelles toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et équitablement ; alors, d'autre

Par requête du 26 décembre 2022, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable qu'elle avait

X..., retenue par les assurances, ne correspondait pas forcément à la réalité du sinistre, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en s'abstenant

X... qu'elle estimait anormaux; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir implicitement dit

qu'il soit établi que le témoin avait reconnu le prévenu comme ayant été l'auteur des coups portés alors que Manuel Y... était à terre, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors que, d'autre

omis de déposer les déclarations de résultats BIC et de TVA de cette entreprise et de tenir une comptabilité régulière, la cour d'appel a violé le principe énoncé et les textes précités ; "alors, d'autre

l'honneur à chacune des entreprises sous-traitantes et qu'il n'avait donc pas négligé de s'assurer du respect de leurs obligations sociales, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre

que la poursuite n'était possible qu'à condition de préciser dans l'acte initial le mode de participation du prévenu aux faits incriminés, l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre