La société GL events Live, représentée par son conseil, réitère ses demandes sauf celle relative à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile qu'elle sollicite à hauteur de 3

ainsi que le juge de la mise en état en avisera tribunal de céans incompétent à la faveur du Tribunal de commerce d’Auch ; - Débouter ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION de sa demande de l’article 700 du Code

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

BM5 au paiement de la somme de 1250 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - déboute [Y] [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit;

de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la décision intervenue, les dépens d'appel seront laissés à la charge de Monsieur [D] [S], et sa demande fondée sur l'article

[K] à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la SCP de notaires Aral Renaud et Bona Aral Catherine, a mandaté la SCP d'huissiers de justice Cohen-Thomas-Trullu

[X] [O] et Mme [M] [N] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La demande de restitution de Maître [A], en qualité de liquidateur de la société Boucherie des gourmets, étant rejetée, il y a lieu d'infirmer

D], son administrateur la société AJRS et son mandataire judiciaire la société MJA, la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société G Capital

Par ailleurs, en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

[S] [I] pour un montant de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouveau sur ce point, - condamner M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, -débouter le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3] de ses demandes.

[L] une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -rejeté la demande des époux [I] tendant à écarter l'exécution provisoire de droit. 19.

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M.

[M] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

[M] à payer à la société [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [M] aux dépens.'