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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbdaaebb88318fda7e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbdaaebb88318fda7e4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7e6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7e8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7ea
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7ec
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c3d
11 avril 2023
11 avril 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Que les intimées ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c4f
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les
Source officielleTrib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 27 Mars 2025; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
les termes de l'article 401 du code de procédure civile par message RPVA en date du 26 septembre 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6789f561b7cff8efb735763d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions reçues par RPVA le 06 décembre 2024; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303317
8 janvier 2025
8 janvier 2025
450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePage 95 sur 16973