CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 752 résultats pour « article 1298 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248acd580146774165a4

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

1289 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la créance de l'Entreprise Miraglia était incertaine, a écarté à bon droit, en l'état du débat, le bénéfice de la

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175db

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1208 et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 30 décembre 1992, les époux X... ont vendu un appartement à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58075

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

1290 du Code civil et 29 de la loi du 13 juillet 1967 ; et alors, d'autre part, que tout créancier peut renoncer à l'effet extinctif du paiement par compensation ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43355

Cassation

4 décembre 1985

4 décembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE NE SONT DES TIERS, AU SENS DE CE TEXTE QUE CEUX QUI, N'AYANT PAS ETE PARTIES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00457

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

1208 du code civil et 42 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour confirmer dans son principe l'ordonnance entreprise et admettre la créance de la caisse à concurrence de 172 538,38 euros, l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592bb

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

1289 ET 1252 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LA COMPENSATION LEGALE ENTRE LA DETTE DE X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90397

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-16.950 formé le 27 juin 2024 par la société Promodirect à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dd049d5c05db17312a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 juillet 2023 (11h29) ,ordonnant une première

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f17

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f89ba5988459c549e3

Cassation

22 janvier 1970

22 janvier 1970

10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN SA REDACTION RESULTANT DE L'ORDONNANCE N° 58-1296 DU 23 DECEMBRE 1958, ET CELLES DE L'ARTICLE 9 DE LADITE ORDONNANCE, AVAIENT RENDU CADUQUES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9997

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff554

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007878695

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Source officielle
CC

soc

6079b2239ba5988459c5603c

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 1 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE ; ATTENDU QUE SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LES RECLAMATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6e8

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 16 ET 25 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE, LORSQU'UN CONFLIT D'AFFILIATION EST SUSCEPTIBLE D'INTERESSER PLUSIEURS

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41230

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

ET FRANCIS Z..., TUTRICE ET SUBROGE-TUTEUR DE LEUR SOEUR, INCAPABLE MAJEURE, D'AVOIR OMIS DE FAIRE MENTION DU RAPPORT PREVU PAR L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN SA REDACTION DU DECRET N° 58-

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

1289 et 1291 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02134

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Source officielle

Page 95 sur 488

← PrécédentSuivant →