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4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200067

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

se contentant de leur refacturer au prix coûtant les achats qu'ils effectuent pour eux, tout en percevant des remboursements de frais de fonctionnement et des appels de fonds destinés à couvrir les coûts

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93906

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

de la construction, -22. 132, 56 € TTC au titre des honoraires de maîtrise d'œuvre, ajustés au coût des travaux ainsi indexés (5 % des travaux), - condamner in solidum Mme Letizia B...et la MATMUT à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300169_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon l'article 5 du contrat conclu entre ces deux sociétés, un ajustement par voie d'avoir doit être réalisé en cas de dépassement du nombre d'heures effectuées de plus de 10 % des heures commandées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138925

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Il reçut des coups dans les testicules et fut enveloppé dans une couverture ajustée près du corps avec du ruban adhésif et jeté sur un matelas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f3

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629651

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

répondre à ses observations sur la notification de redressement et que la procédure d'imposition serait, pour ce motif, irrégulière dès lors qu'il ne conteste pas en réplique la valeur probante de la copie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bc049d5c05db173084

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

De même, le défaut d'information délivrée par le conseil quant à son coût horaire de rémunération, s'il est regrettable, ne dispense pas le client de payer des honoraires à son conseil.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983241

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

nac : 14C N° N° RG 24/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'AGLOA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b47466

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [M] [I] Grosse : 1 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX PARTIES : Madame [R] [H] [B] épouse [I], née le 06 Avril 1986 à CLERMONT FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SARL ATORI AVOCATS SELARL CAPSTAN - PYTHEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521120_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036c9228c09e167e8db05d8

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

RG N° 12/01476 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELAFON LIGAS-RAYMOND PETIT la SCP GERMAIN-PHION

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493535.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

déclaration préalable des agents grévistes permettant d'identifier à l'avance le nombre d'agents qui seront présents à leur poste chaque jour, la mention des agents assignés sur des plannings destinés à être ajustés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eef

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

brevet revendiqué par BAYER portant sur le produit et non sur un emballage; Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la SA COUVOIRS AGRÉES MAINE NORMANDIE Considérant que le premier juge ajustement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01859

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

dans la déclaration d'appel résulterait d'une erreur de manipulation informatique au sujet de laquelle elle ne fournit d'ailleurs aucune explication précise, se bornant à évoquer une erreur de "copier/coller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200739

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

qu'à la date d'entrée en vigueur de la loi et a ramené la date d'expiration de celle-ci à 2018 ; que la SADE a renouvelé, le 4 mars 2002, l'inscription hypothécaire prise par la SDRSE ; que c'est donc ajuste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007564_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En outre, à l'issue d'un arrêt maladie du 21 au 28 septembre 2018 puis du 1er au 26 octobre 2018, sa charge de travail a été ajustée pour tenir compte de l'adaptation à son poste de travail.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Saint-Quentin, en exécution du contrat d'objectifs et de moyens qui les lient, a pour contrepartie la réalisation des prestations attendues et le respect des engagements pris, la commune se réservant le droit d'ajuster

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