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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201634
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Y..., M. et Mme Z... ont assigné ceux-ci en indemnisation et cessation des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage occasionnés par ces activités ; Sur le premier moyen : Attendu que
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par actes d'huissier respectivement délivrés les 15 mars 2021, 19 mars 2021, 11 mai 2021, 17 mai 2021 et 7 juin 2021, la SAS BDM a assigné en intervention forcée la société ARTIS CONSTRUCTION, la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300355
11 mars 2014
11 mars 2014
déclarer recevable l'appel et d'annuler l'assignation introductive d'instance et le jugement par voie de conséquence ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte de signification du jugement délivré le 8 mars
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MONTAGNIER (par le palais) et Mme [U] (LS) Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] et Madame [V] [U] se sont mariés le 23 mars 2019 devant l'officier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300731
1 octobre 2020
1 octobre 2020
2014, le marché de travaux étant daté du 14 octobre 2014 (pièce annexe 1.2 a du rapport d'expertise).
Source officielleLoyers commerciaux
6866cb59d33109fd079acec8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aldi Marché [Adresse 14] à lui payer les intérêts légaux sur l’arriéré de loyers au taux légal, à compter du 30 mars 2023, avec capitalisation des intérêts dus pour plus d’une année entière, - subsidiairement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01609
27 juin 2012
27 juin 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRÊT N°176 N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310303
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
WELSCHINGER & WIESEL Le 28 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
résulte de l'instruction, et, notamment, des photographies produites par la commune de Grenoble, qu'une signalétique dédiée, indiquant la voie à suivre pour atteindre les commerces de proximité et le marché
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630690
25 mars 1991
25 mars 1991
X..., le vérificateur a, tout d'abord, déterminé les coefficients de marge brute à appliquer aux achats revendus en comparant les factures d'achats aux prix relevés par lui en mars 1980 et portant sur
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe439
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Brennac précisait qu'il était un voisin dont le terrain était attenant et qu'il était donc tous les jours devant le domicile conjugal, qu'il voyait très souvent M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Rébecca Ducourau, substituant Me Jean-Marc Ducourau, représentant Mmes G et J et J, - et les observations de Me Delavier, représentant M. et Mme
Source officielle1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100126
11 février 2009
11 février 2009
opéré par la loi de situation de l'immeuble ne peut être admis que s'il assure l'unité successorale et l'application d'une même loi aux meubles et aux immeubles ; Attendu que les époux Horace X... et Marie-Thérèse
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant que voisin immédiat du projet, ce dernier portant atteinte à la jouissance de son bien ; - la décision attaquée a été signée par une personne ne justifiant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un contrat du 22 septembre 2009 modifié par avenant en date du 11 mars 2011, la commune de Subligny a confié à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300806
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Propriétaires du fonds voisin, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [F] et la société en suppression des empiétements, selon eux, constatés par l'architecte qui avait été désigné en référé en qualité d'expert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004133398
12 septembre 2000
12 septembre 2000
du fait des agissements de son voisin.
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