Elle soutient que le contrat prévoyait expressément un démarrage des travaux semaine 45 pour une durée de 5 semaines ajoutant que la demanderesse a eu connaissance de la date de démarrage dès l'envoi de

de son personnel dans la pose de la moquette; que cependant le caractère injustifié de ce choix est établi par les déclarations de plusieurs personnes dont le directeur financier et artistique de la SEMEC

qu'une pierre tombale doit être conçue et posée dans les règles de l'art sans phénomène de stagnation d'eau, que la pierre ait été commandée avec ou sans pente ; que l'arrêt constate encore que les semelles

Le 5 janvier 2015, il a été engagé par la société Sema, exerçant une activité concurrente de celle de son ancien employeur. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

(Var), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus "SEMAF", dont le siège social est Hôtel

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux B... ont conclu avec la société Brasserie Semeuse, aux droits de laquelle se

franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie, et prévoyant notamment la présence dans ses locaux, une fois par semaine

qu'aux termes de ce contrat, Mme Le X... recevait les journaux et publications en dépôt, en assurait la vente au public "en qualité de commissionnaire ducroire" et devait en reverser le prix chaque semaine

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christiane X... a inscrit son fils, Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais (la banque) le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires

[X] ; que ce retard n'a pas été supérieur à quatre semaines et qu'en tout état de cause les indemnités de Pôle emploi ne pouvaient lui être versées avant le 13 août 2012 du fait de ses congés payés restant

premier moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de considérer que l'heure de 17h00 et 18h00 laissée au salarié d'astreinte pour regagner son domicile en semaine

été promu dans les fonctions d'assistant de planning par avenant du 18 septembre 2006 qui a fixé la rémunération mensuelle brute à 1 700 euros, incluant l'accomplissement d'une astreinte de fin de semaine

En outre, le salarié est astreint à effectuer si besoin est, des heures supplémentaires en semaine, voire le week-end ; que les documents produits aux débats prouvent que Monsieur Joël X..., technicien

décidé que les établissements du département dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, seraient fermés au public un jour par semaine

établissements des caisses d'assurance maladie de l'Ile de France (l'Ugecamif), par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 2007 à temps partiel pour une durée de 23 heures par semaine

civile immobilière La Montagne (la SCI), un appartement en l'état futur d'achèvement, moyennant le prix de 240 000 francs, les acquéreurs s'engageant dans l'acte à payer le solde dans un délai de six semaines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 septembre 2019), Mme [Z] a été engagée le 11 octobre 1982 en qualité d'assistante principale, à temps partiel de 28 heures par semaine, par la société d'expertise comptable