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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f79ba5988459c54805
3 mars 1965
3 mars 1965
A X..., AVEC DISPENSE DE TRAVAIL PENDANT LA DUREE DU PREAVIS, NE SE REFERE NULLEMENT A UNE RUPTURE VERBALE PRECEDENTE ALLEGUEE PAR CETTE SOCIETE ET QU'ELLE N'EST PARVENUE A SON DESTINATAIRE QUE LE SAMEDI
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b17
5 février 1970
5 février 1970
SE CONFONDAIT AVEC LE LIEU DE SON TRAVAIL, QUE LE FAIT PAR LUI DE SE RENDRE HABITUELLEMENT LE SAMEDI CHEZ SES PARENTS N'IMPLIQUAIT PAS QUE LA RESIDENCE DE CEUX-CI FUT EGALEMENT LA SIENNE ET QUE L'ACCIDENT
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2714
5 juillet 1990
5 juillet 1990
aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 25 du Code électoral doivent être exercés dans les dix jours de la publication prévue à l'article L. 21 du même code ; que lorsque ce délai expire un samedi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504643_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire interdire le rassemblement devant se tenir le samedi
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f442b
24 janvier 1991
24 janvier 1991
X... a été engagé le 6 juin 1977 par la société ECF France en qualité de menuisier ébéniste ; qu'à la suite d'une discussion avec le gérant de la société, il a cessé son travail le samedi 22 novembre 1986
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07bf
31 mai 1989
31 mai 1989
soutenant qu'elle devait bénéficier, à partir de 1981, du coefficient 314 correspondant à la qualification d'employé administratif qualifié, et qu'il lui était dû le paiement de jours fériés tombant le samedi
Source officielleciv1
60794d9e9ba5988459c489b7
1 juin 2005
1 juin 2005
appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode de sépulture ; que voulant interjeter appel de cette décision, Mme Y..., veuve X... a fait constater par huissier de justice que, le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9d
16 septembre 2014
16 septembre 2014
E., - dit que pendant le mois d'août, Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite à l'égard de Flavie et Lucie chaque samedi de 11 H 00 à 18 H 00 et qu'à compter du 1er septembre 2013, il exercera,
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Sur le droit d'accueil du père, Le jugement du 14 mars 2007, avalisé sur ce point par la décision déférée, a prévu un droit d'accueil des 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi
Source officielleAF - Divorces
68e88b8c3ea43407b9fbbdc6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91c6af9fd1f80952f9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi
Source officielle4ème Chambre Cab F
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
18 heures pour la première période et du samedi 18 heures au dimanche 18 heures pour la deuxième période, - Pendant les vacances scolaires d’été : la première quinzaine de juillet et d’août les années
Source officielleETRANGERS
62f1f899699dc905d4ce97fb
6 août 2022
6 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01338 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN54 N° de Minute : 1354 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
11h au samedi suivant 11h - l’alternance des week-end reprendra à l’issue des vacances dans la continuité du dernier séjour de l’enfant - pour les vacances de Noël : le parent ayant l’enfant la semaine
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soir précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
7 avril 2025
il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305511_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort aussi de ces témoignages qu’il a appelé à plusieurs reprises une élève un samedi, ce que l’intéressé ne nie pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110344
24 mai 2018
24 mai 2018
infirmés, d'avoir supprimé le droit de communication téléphonique du mercredi, suspendu le droit d'hébergement de Mme X... sur Dorian et dit que Mme X... exercera sur Dorian un droit de visite les samedis
Source officiellePage 95 sur 1005
SAMBUIS, Benoit
23/06/2026
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EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY
08/02/2026
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SAMBUIS AVOCAT
10/07/2025
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SAMBUIS CHARPENTE
22/04/2025
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EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY
18/03/2025
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