SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus Z..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la SARL

SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus Z..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la SARL

SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus Z..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la SARL

faits commis par Louis X... dans l'exercice de ses fonctions d'élu ; qu'en étendant l'effet interruptif de ce soit-transmis à des faits distincts car commis par l'intéressé en qualité de gérant de la SARL

CETAT67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Extraction de sable sur le domaine public.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE

105 F en réparation du préjudice résultant pour cette société de l'arrêté du 24 juillet 1973 du préfet du Nord lui refusant l'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière de sable

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 juin 1995), que, suivant convention du 12 octobre 1988, la société Lorban s'est engagée à titre gratuit à enlever et à traiter 1 500 tonnes de sable

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police des Sables-d'Olonne

morale à l'égard des tiers, fournisseurs clients prestataires de services; ''"qu'il n'apparaît pas dans les pièces du dossier d'actes par lesquels Jean-Pierre X... ait juridiquement représenté les SARL

restaurant, Pierre Z... demeurait le véritable responsable de l'établissement, Philippe X... ne pouvant être considéré en l'état comme un travailleur indépendant dans la mesure où l'agence immobilière SARL

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges 22 juin 1998), que la société Elevage de Bonnais ( la SARL

défense ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel de la société Plaisant, que la cour d'appel avait pu observer la tardiveté « à la seule lecture des pièces produites par la SARL

La Sarl Menuiserie Alu Prod considère qu'elle n'est pas tenue à cette taxe non prévue contractuellement.

pris en charge le remboursement des emprunts contractés par la société ICDH pour financer l'acquisition initiale du fonds de commerce ; qu'en omettant cette circonstance et en ne recherchant pas si la SARL

G... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Rhenus Logistics Satl en qualité de conducteur poids lourds. 2.