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4 815 résultats pour « Rubi »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245287

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

  51853/19, §   105, 3 March 2022; and Rummi v. Estonia , no. 63362/09, §   104, 15   January 2015)?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242388

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

  Russi a , nos.   38825/16 and 2   others, §§ 33-34, 12 July 2022; Mihai Toma v.   Romania , no.   1051/06, §   26, 24   January 2012; and Coëme and Others v.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle B

6137214bcd580146773f2937

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Rubes, demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme Madeleine Y..., demeurant précédemment à Barjols (Var), rue de la République et actuellement à Pontaves (Var), lotissement Les Côteaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

raison de la commercialisation des Produits hors Réseau par la société SCIERIE [I] ; Par conséquent : * ENJOINDRE à la société SCIERIE [I] de cesser toute commercialisation des produits de la marque Rubio

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965257

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1595 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04528 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75732 Nous, Monsieur RUBIO

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75b3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Paul-emile BOUTMY, avocat inscrit au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75b9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Clotilde EFCHIN, avocat inscrit au barreau de L’ESSONNE

Source officielle
TJ

JLD

669037c8766d1156dbc0064e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1084 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G3 Nous, Monsieur RUBIO

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856a4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/62 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZV Nous, Monsieur RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad693

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d90f63271232b2e4c2b9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

352J-W-B7I-C4SQG ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91563271232b2e4c3f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c11210135a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle

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