d'appel a justifié sa décision, dès lors que le transport par ambulances, constituant un complément du service public de la santé, est exclu des dispositions de la loi d'orientation des transports routiers

J..., gérant de la SCI, et daté du 5 mai 1994, été porté au crédit du compte d'une autre société du groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis

civile et l'article 2, deuxième alinéa, du décret n° 83-40, du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier

, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 7 septembre 2009 par la société Transports Orain en qualité de conducteur grand routier

X..., engagé en qualité de conducteur routier le 14 octobre 2002 par la société GTM, dont les activités ont été transférées à compter du 1er avril 2005 à la société TCMG, a été élu membre de la délégation

l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur la remorque qu'il devait utiliser le lendemain ; qu'au moment du branchement des flexibles, l'ensemble routier

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

La société DNC transport ayant pour objet social le transport public routier de marchandises a signé un contrat de sous-traitance le 6 avril 2010 avec la société La Poste pour une prestation de livraison

présomption qu'en établissant sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 9 octobre 2003, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un ensemble routier

dans les bureaux de l'entreprise, sans préavis, et sans autorisation du président du tribunal de grande instance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du contrôle d'un ensemble routier

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier

et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'à la suite d'un préavis de grève donné par des organisations syndicales à la direction de la CFTA, entreprise de transports routiers

X..., conduit par ce dernier ; que pendant la nuit du 21 au 22 mars 2001, alors que son conducteur avait stationné l'ensemble routier sur une aire en bordure de la RN 67, a été commis un vol, la bâche

l'a fait acheminer jusqu'à Marseille où il a été reçu sans réserves par la société Somotrans ; que, lors de l'enlèvement du conteneur des entrepôts de cette société, le chauffeur du transporteur routier

Y..., Z..., Flambard, C... et Pelé, employés par la société Les Courriers normands, dont le personnel a été muté à la société Compagnie normande des transports routiers (CNTR), dont l'activité a été partiellement

transport par chemin de fer de Los-Angelès à Galveston (Texas), puis le transport maritime de Galveston à Rotterdam à la société Likes Brothers Stean-smiplikeslewter (Likes), et enfin, le transport routier

SNCF s'est substituée la société Compagnie nouvelle des conteneurs (société CNC) laquelle a chargé la Société de contrôle et d'expédition des transports auxiliaires (la SCETA) d'exécuter le transport routier

qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne, en vertu d'un contrat de location de véhicules avec chauffeur, afin de conduire un ensemble routier