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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86325

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

A... une formation qui prévoyait des séances de "relooking", d'habillage, de photos, de maquillage et de tests ; Frédérique G... a versé la somme de 36.390 F pour une formation qui devait se dérouler aux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

son équipe ainsi qu'en témoigne l'examen du registre du personnel de la société qui confirme également qu'aucune embauche n'a été réalisée entre le mois d'août 2008 et le mois de janvier 2010 où un regain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10461

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

cherché à dissimuler sa présence à l'huissier de justice au sein des locaux d'une entreprise de transport concurrentes en faisant répondre qu'il était absent et en se cachant dans le recoin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100002_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A C, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Cogolin a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002526_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre 2021 et 6 septembre 2022, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02262_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 3 décembre 2024, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour, dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En revanche, elle a connu un net regain au cours de l'exercice de dotation de la provision litigieuse, clos en 2012, le résultat comptable dégagé sur neuf mois hors déduction de la provision, de l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA02439_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400901_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD002528723

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

20,000 Moscow City Court 17/05/2023 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting to the police station on 06/03/2022 for compiling an offence report 4,000   36037/23 25/09/2023 Anton Sergeyevich REDKIN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

titre de l'indemnisation du prix d'achat du véhicule, - préjudices annexes à hauteur de 35 337,41 euros, correspondant à : - perte de jouissance du véhicule : 29 511 euros - frais d'achat véhicule relais

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

conclu le 7 février 1997 une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de Morée, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:48

CJUE

21 janvier 2016

21 janvier 2016

#Reference for a preliminary ruling — Public procurement — Directive 2004/18/EC — Participation in a call for tenders — Possibility of relying on the capacities of other undertakings in order to satisfy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

est sujette à caution compte tenu des déclarations évolutives de la gérante telles que rappelées ci-dessus ; que quant à la production du grand livre des tiers de la société Assas, rien ne permet de relier

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

avait écarté les testicules et le sexe pour voir les boutons qu'il avait derrière ; "que Julien Y. a déclaré qu'après avoir reçu un coup de pied, le directeur lui avait mis de la pommade sur les reins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00260

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

code civil ; 8°/ qu'un préjudice s'infère nécessairement d'actes de concurrence déloyale ; qu'en relevant, par motif adopté, que les demandeurs ne versent aux débats aucun document permettant de relier

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A 14 h à notre connaissance, il aurait une vertèbre cassée et un rein irrigué partiellement ".

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b2fcdc6046d47afef3c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

entreprise et sa remise en liberté en ce que [V] [G] a fait état, dès le stade de l'enquête, d'une haute vulnérabilité puisqu'il a déclaré souffrir de problèmes rénaux et n'être pourvu que d'un seul rein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de la vague d'arrestations d'opposants à N'Djamena, menée en réponse à l'attaque des rebelles dans la capitale, qu'il a été frappé à coups de pied et de poing portés au visage, au crâne, au cou, aux reins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002768995

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

s application stated that G.A.A. intended to rejoin her family but that her address in Ireland was "not yet determined".

Source officielle