Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a réclamé le versement de l’indemnité REP, au recteur de l’académie de Créteil, par une demande reçue le 23 juin 2025.

A..., représentée par Me Dangleterre demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille d’accorder une dérogation pour l’inscription de son fils B... en cours préparatoire

d'un événement particulier revêtant les caractères de la force majeure, le demandeur n'a adressé son mémoire au président de la chambre d'accusation que par lettre recommandée datée du 10 juin 1998, reçue

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lille, 24 novembre 2015), que par requête reçue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.160 et Y 16-60.161 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 6 avril 2016, reçue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 16-60.180 et V 16-60.181 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 7 avril 2016, reçue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.183 et Y 16-60.184 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 7 avril 2016, reçue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.187 et C 16-60.188 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 7 avril 2016, reçue

Par requête datée du 16 mars 2026 et reçue le 27 mars 2026, la Sas SFR Fibre indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture.

Par requête reçue le 8 avril 2019, le syndicat national FO Carrefour Supply Chain (le syndicat FGTA-FO) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de l'élection des candidats élus du syndicat

et non contre sa filiale et mandataire, la société Maurefilms Mauritius ; Attendu que, pour écarter des débats les pièces que l'appelante avait communiquées le 7 novembre 2013 et qui avaient été reçues

, souscrit par la société ARCA patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur), sur lequel il a investi la somme de 30 000 euros ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue

Y..., le 19 mai 2005 ; que le même jour, ceux-ci ont choisi, par déclaration conjointe reçue par un officier de l'état civil, d'accoler leurs deux noms afin qu'elle se nomme Z...

serment et été entendus dans les conditions prévues par les articles 444 et 446 du Code de procédure pénale, et dès lors, que l'expression demi-frère désigne une personne dont la déposition n'a pas à être reçue

juin et 25 novembre 1991, par "Me A..., conseil des parties civiles" ; que, parmi les parties civiles énumérées dans ces deux mémoires, figure la "commune de Crozon", dont la constitution d avait été reçue

consenti aux époux Z... une promesse de vente d'un bien immobilier sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt au plus tard le 25 décembre 2003 ; que suite à une mise en demeure de justifier du prêt reçue

X..., engagé à compter du 14 mai 1990 par la société Les Vérandas françaises comme VRP pour la vente de vérandas commercialisées par celle-ci, a été licencié par lettre reçue le 17 novembre 1990 ; que

X..., recteur de l'Institut Musulman, a mis fin à ses fonctions ; que cependant le ministère des cultes égyptien a renouvelé son détachement jusqu'au 13 mars 1989 ; que M.