[K] [N], une donation portant sur la nue-propriété de valeurs mobilières inscrites sur deux comptes-titres ouverts dans les livres de la société HSBC France (HSBC). 2.

différemment dans le cas où l'obtention du titre exécutoire et la créance servant de base aux poursuites constituent l'objet même de l'instance pénale ; qu'ainsi, dès lors que l'instance pénale en cours portait

partie qu'elle concerne ; qu'ainsi, la demande de nullité sera rejetée ; "alors que la cour d'appel, qui relevait expressément que l'une des deux pages du procès-verbal de débat contradictoire ne portait

répondre aux conclusions dont elle était saisie, faisant état d'une imprudence caractérisée du ministre, constitutive d'une faute personnelle dénonçant nommément des groupes comme sectaires, ce qui portait

préjudice ; qu'en se bornant à juger, pour retenir que la pénalité aurait pour assiette l'indemnité offerte par l'assureur, que cette offre n'était pas manifestement insuffisante, sans constater qu'elle portait

remboursable selon des échéances mensuelles déterminées, et à indiquer que l'arrêté de compte devant être établi par le notaire pour déterminer le solde restant dû était facultatif, sans constater que l'acte portait

saisine du premier président ou si le délai pour y procéder n'a pas été respectée puisque l'erreur consistant à demander une fixation prioritaire au lieu d'une autorisation d'assignation à jour fixe ne portait

[L], quand il résulte de ses constatations que le seul engagement pris par la société à l'égard de ce dernier portait sur le remboursement des frais occasionnés à l'occasion de sa mission, ce

en avait constaté la vacance et l'avait déférée au service de l'aide sociale à l'enfance, de sorte que celle-ci était régie par l'article 433 du Code civil et le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant

étaient annuellement exigibles et payables dès le 1er mars 1969, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1256 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à énoncer que le contrat du 30 septembre 1981 portait

aucun des faits relevés ne caractérise la complicité du prévenu s'agissant des escroqueries réalisées au moyen de cartes de crédit ; "et alors que quatrièmement, ni le recel, dans la mesure où il portait

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa Borel ; que quand il les a revus, l'un d'eux portait

; qu'en statuant ainsi, par application de dispositions relatives exclusivement à l'hypothèse dans laquelle est sollicitée l'inscription d'une réunion d'immeubles, quand la requête de Maître [A] ne portait