dès lors, le maire de Rueil-Malmaison n'a pas méconnu les textes précités en s'abstenant de reprendre dans son arrêté délivrant le permis de construire les prescriptions, relatives au traitement des pignons

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement en ce que le premier juge a considéré à tort que l'arrêt de chantier résultant de l'effondrement du mur pignon du bâtiment des écuries

; que le mot longère est susceptible en Basse Bretagne de deux acceptations : un ensemble de bâtiment disposés d'un seul tenant en longueur ou bien l'un ou l'autre des murs de façade rejoignant les pignons

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

Le pignon sud du pavillon de la SCI GDL HABITAT est implanté en limite de la parcelle n°58 est des époux [J].

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

grilles et avaloirs ; - le 21 juin 2023, lors d’un épisode de fortes précipitations, le réseau est monté en chargé au point de provoquer l’inondation de l’immeuble par la toiture et la fissuration du pignon

pose de deux climatiseurs installés sur la façade de la construction principale dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, et de procéder à la démolition de l'extension accolée au pignon

lequel le maire de la commune de Santec a refusé de leur accorder un permis de construire pour la rénovation et l'extension de leur maison d'habitation après démolition de la toiture existante et des pignons

Sur le plan structurel, le mur pignon sur la rue du Perroy subit une déformation du plancher intermédiaire. Un ventre et une fissure apparaissent entre l’appui de fenêtre et le linteau bas. (…).